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L’ISO 26000 au service de la transition énergétique et du développement durable

Les alumni du Cnam nous propose un article, à plusieurs mains, qui décrypte les caractéristiques de la norme ISO 26000 en regard des enjeux de la transition énergétique et du développement durable.

NF ISO 26000 : lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale.

Introduction par Hélène Tauzin.

Comme toutes les normes depuis le début du 20e siècle, la Norme Française (NF) est homologuée par des parties prenantes internes et externes.
L’ISO 26000 n’a pas de langue officielle : c’est une Métanorme (norme chapeau).
Elle fournit des lignes directrices vers les organisations, d’après les techniques Thésaurus.
Enfin, elle comporte 7 principes, 2 principes d’action et 7 questions centrales.
Cet article illustre en 5 questions - réponses le large champ d’application de cette norme.

Dans quelle mesure la question du genre et de l’inclusion, notamment l’égalité homme/femme, contribue-t-elle au développement durable, à la transition énergétique et à une société plus juste ? Par Valérie Toukam.

La complexité du sujet de l’inclusion nous amène à ne pas se limiter à la stigmatisation liée au genre car elle fait surtout référence aux formes d'exclusion. Ainsi, au-delà de la simple vision égalité homme/femme, il faut y lier d’autres problématiques telles que l’égalité des chances (handicap, représentation significative des femmes à des postes d’encadrement…), la lutte contre les discriminations de toutes sortes, l’accès à l’éducation qui est un droit humain fondamental. En cela, la norme ISO 26000 crée une base de réflexion mondiale qui ouvre un champ des possibles pour une évolution des visions sur les questions d’exclusion et les changements qui s’imposent dans notre société. Elle accompagne la déconstruction des stéréotypes et crée un cadre de conscience forte pour la prise en compte des droits des plus fragiles, notamment en faisant de la transition énergétique un levier d’inclusion sociale pour résoudre des problématiques liées à l’accès à l’énergie et ainsi favoriser l’équité dans l’éducation et réduire les inégalités.

Qu’en est-il de la gouvernance au sein des organismes ? Par Christine Chappe.

Afin d’atteindre les objectifs que l’organisation s’est fixés, la gouvernance de l’organisation se concentre sur le processus en amont qui concerne la prise des décisions et leur application. Ce système s’appuie à la fois sur des outils de management concrets et objectifs mais également sur des notions concernant l’affect (valeurs, culture d’entreprise, personnalité du dirigeant). Il revient donc à la direction de s’engager dans la mise en place de la norme ISO 26000 dont le contenu sera nécessairement influencé et choisi selon l’affect de la direction. Une personne compétente est désignée pour assurer la prise en compte des différentes questions centrales dans le processus. Elle doit tenir à jour la documentation, mesurer et contrôler en ayant à l’esprit l’amélioration continue et effectuer des revues périodiques. La mise en place de la transition énergétique sera aisée puisqu’il existe une volonté de la direction dans ce sens. La prospective est à développer au sein des organismes.

Une démarche RSE doit-elle tenir compte de la réalité des territoires ? L’exemple des Départements d’Outre-Mer. Par Stéphanie Aurélien.

La transition énergétique amène de nombreux sujets (décarbonation, mobilité douce…) qui ne peuvent s’appliquer en l’état aux territoires ultramarins dont la réalité est toute autre que celle de la France hexagonale. Nos régions d’Outre-Mer font face à des retards structurels importants et des contraintes géographiques particulières. Difficile alors de parler « transition énergétique » quand certains habitants de communes isolées n’ont pas accès à l’eau potable ! Bien qu’engagés dans une dynamique émergente de développement durable, la politique RSE à déployer dans les DOM doit tenir compte de l’environnement socio-économique et culturel de ces populations. C’est d’ailleurs ce que préconise la norme ISO 26000 dans son volet ancrage territorial et développement local. Nos territoires sont certes dotés d’atouts en termes de biodiversité, d’économie verte et d’énergies renouvelables mais la démarche RSE ne peut s’entendre que si elle s’intègre à un développement durable des populations et du territoire.

Comment réussir la transition énergétique tout en prenant en compte les normes internationales de comportement dans un contexte multiculturel ? Par Marie Christine Sene.

L’extraction de minerais et de métaux qui serviront à la fabrication de batteries pour les véhicules électriques et pour les unités de stockage d’énergies renouvelables risque d’exacerber la crise des droits humains (expulsion des autochtones, travail des enfants, pollution, mauvaises conditions de travail, etc.). Pour une meilleure prise en compte de ces normes telles que définies dans l’ISO 26000, toutes les parties prenantes, notamment les entreprises multinationales, doivent remettre au cœur de leurs priorités le respect des droits humains et sociaux en intégrant les procédures de Due diligence et le recyclage des composants. Les gouvernements doivent mettre en place le cadre légal et réglementaire (conditions de travail, protection de l’environnement et des populations autochtones, fin de vie des batteries pour limiter l’extraction de matières premières, dispositifs d’alertes à l’atteinte des droits humains dédiés aux populations).

En quoi les transitions alimentaire et énergétique sont-elles liées ? Comment l’ISO 26000 peut-elle aider à répondre aux enjeux RSE ? Par Anne-Marie Berthier.

La transition alimentaire (modification en profondeur de la manière de produire et de consommer) présente analogies et recoupements avec les transitions énergétique et démographique. Elle répond aux enjeux d’accès à une alimentation saine, nutritive et suffisante. Et aussi de lutte contre l’obésité, le gaspillage alimentaire, l’épuisement des ressources naturelles et de la biodiversité, la forte utilisation d’énergie et le réchauffement climatique (environ 20 % GES liés à l’activité agricole et 4 % aux IAA), la pollution, l’épuisement des sols, les difficultés des agriculteurs à vivre de leurs revenus… C’est l’affaire et la responsabilité de tous : professionnels et consommateurs. Par ex., utilisation d’énergie propre, production de biocarburants ; consommation de produits locaux... Au-delà du cadre réglementaire de plus en plus renforcé (notamment Lois EGAlim et AGEC), la norme ISO 26000, et sa déclinaison pour la chaîne alimentaire, l’ISO 26030, permet d’aller plus loin dans cette transition et la prise en compte des aspects économique, environnemental et social / sociétal.

Conclusion par Hélène Tauzin.

Depuis sa première version, cette norme a, de fait, évolué, de par ses annexes, son index et ses nombreuses pages ; de nombreux pays s’en servent comme référence. Son groupe de suivi œuvre à sa pérennité.

En savoir plus sur la norme ISO 26000